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340.11 SMVVOEPM CH-FR

Art. 49 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Principe

Frais de détention, émoluments et débours (art. 31 et 72 à 75 LEPM[[1]](#titletitle_text_fn_445211_3_1_c)) - Emoluments
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Art. 49 OEPM · Principe

1. Sous réserve d'exemptions prévues par les législations fédérale et cantonale, les décisions prises en application de la présente ordonnance sont sujettes à émoluments.

2. Les débours sont facturés en sus.

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