Art. 48 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Frais médicaux, pharmaceutiques et dentaires (art. 54 LEPM[[1]](#articletitle_text_fn_1910042_3_1_c))

Frais de détention, émoluments et débours (art. 31 et 72 à 75 LEPM[[1]](#titletitle_text_fn_445211_3_1_c)) - Frais de détention

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Art. 48 OEPM · Frais médicaux, pharmaceutiques et dentaires (art. 54 LEPM[[1]](#articletitle_text_fn_1910042_3_1_c))

1. Les règles concordataires s'appliquent à toute personne détenue, qu'elle soit en exécution à titre anticipé ou en force d'une sanction pénale ou qu'elle soit détenue à titre provisoire ou pour des motifs de sûreté.

2. Dans certaines situations, notamment en cas de brève détention, il peut être renoncé à affilier la personne concernée contre les risques liés à la maladie et aux accidents auprès d'une caisse-maladie. Le SESPP se substitue dans ce cas à cette dernière.

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