Art. 46 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Participation de la personne condamnée aux frais de détention (art. 72 LEPM[[1]](#articletitle_text_fn_1910040_3_1_c))

Frais de détention, émoluments et débours (art. 31 et 72 à 75 LEPM[[1]](#titletitle_text_fn_445211_3_1_c)) - Frais de détention

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Art. 46 OEPM · Participation de la personne condamnée aux frais de détention (art. 72 LEPM[[1]](#articletitle_text_fn_1910040_3_1_c))

1. La personne condamnée doit s'acquitter d'une participation aux frais d'exécution de la peine ou de la mesure, conformément aux règles concordataires.

2. Le SESPP procède à la facturation et à l'encaissement des montants prévus auprès des personnes qui bénéficient d'une exécution facilitée de leur peine.

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Art. 46 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Participation de la personne condamnée aux frais de détention (art. 72 LEPM[[1]](#articletitle_text_fn_1910040_3_1_c))

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