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Art. 43 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Assistance matérielle

Exécution des peines privatives de liberté et des mesures (art. 59 à 71 LEPM[[1]](#titletitle_text_fn_445210_3_1_c))
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Art. 43 OEPM · Assistance matérielle

1. L'assistance matérielle des personnes sous assistance de probation est régie par la législation sur l'aide sociale (art. 96 CP).

2. Toutefois, au besoin, le SESPP fournit aux personnes sous assistance de probation une aide matérielle ponctuelle, en espèces ou en nature.

3. Le SESPP assure la gestion financière des personnes en régime d'exécution des peines privatives de liberté sous forme de travail externe ainsi que sous forme de travail et de logement externes.

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