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Art. 42 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Autres formes d'exécution des peines privatives de liberté

Exécution des peines privatives de liberté et des mesures (art. 59 à 71 LEPM[[1]](#titletitle_text_fn_445210_3_1_c))
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Art. 42 OEPM · Autres formes d'exécution des peines privatives de liberté

1. L'exécution des peines sous forme de travail d'intérêt général, de semi-détention et de surveillance électronique est réglée par les dispositions concordataires.

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