Art. 41 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Autorisations de sortie

1. Sont des autorisations de sortie

a) la conduite, qui est une sortie accompagnée accordée en raison d'un motif particulier;

b) la permission, qui est accordée à la personne détenue pour s'occuper d'affaires personnelles, professionnelles ou judiciaires qui ne peuvent être différées et qui justifient sa présence hors de l'établissement;

c) le congé, qui vise à permettre à la personne détenue d'entretenir des relations avec le monde extérieur et de préparer sa libération.

2. Les conditions, la cadence et la durée des autorisations de sortie sont réglées par les dispositions concordataires.

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