Art. 38 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Plan

1. Ce plan contient, en fonction de la durée du séjour, les éléments suivants

a) les dates de l'exécution de la sanction pénale;

b) les données personnelles de la personne condamnée;

c) la planification et les objectifs prévus par le SESPP;

d) la participation à des programmes de prise en charge ou pédagogiques spécifiques, la participation à des programmes pour des personnes avec des problèmes de dépendance;

e) le placement dans un secteur, la définition du traitement approprié;

f) la participation à des séances de thérapie individuelles ou de groupes, les possibilités d'occupation, de travail auquel la personne détenue est astreinte (ou incitée pour les personnes internées) et de formation ou de perfectionnement;

g) le régime progressif interne à l'établissement;

h) les éléments relatifs aux différents bilans et à leurs validations;

i) les conditions permettant à la personne condamnée de bénéficier d'un élargissement du régime de la liberté conditionnelle;

j) les modalités permettant la réparation du tort causé à la personne lésée (LAVI, etc.);

k) la situation relationnelle de la personne condamnée et ses rapports with l'extérieur;

l) la gestion de sa rémunération et de sa situation financière;

m) le paiement des frais de justice, dans une mesure appropriée.

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