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340.11 SMVVOEPM CH-FR

Art. 34 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Habillement et armement (art. 24 LEPM[[1]](#articletitle_text_fn_1910028_3_1_c))

Etablissement de détention fribourgeois - Personnel de l'EDFR
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Art. 34 OEPM · Habillement et armement (art. 24 LEPM[[1]](#articletitle_text_fn_1910028_3_1_c))

1. L'EDFR fournit aux collaborateurs et collaboratrices chargés de la surveillance et de l'encadrement les effets d'habillement, d'équipement et d'armement nécessaires à l'accomplissement de leurs tâches.

2. Les armes utilisées sont celles qui sont mentionnées à l'article 24 al. 1.

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