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Art. 32 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Recours

Etablissement de détention fribourgeois - Mesures de sûreté particulières (art. 34 LEPM[[1]](#titletitle_text_fn_445221_3_1_c))
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Art. 32 OEPM · Recours

1. La décision de la Direction est sujette à recours au Tribunal cantonal.

2. Le recours doit être formulé par écrit et contenir des motifs, des conclusions et des moyens de preuve. Il doit être adressé à l'autorité compétente dans les trente jours à compter de la communication de la décision.

3. Le code de procédure et de juridiction administrative s'applique pour le surplus. Toutefois, le recours n'a pas d'effet suspensif, et le motif d'inopportunité ne peut pas être soulevé.

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