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Art. 2b Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Exécution des sanctions pénales militaires

Autorités compétentes - Service de la sécurité civile et militaire
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Art. 2b OEPM · Exécution des sanctions pénales militaires

1. Sauf disposition contraire, dans le domaine de l'exécution des sanctions pénales militaires, la LEPM s'applique par analogie.

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