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340.11 SMVVOEPM CH-FR

Art. 25 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Contrainte physique - Rapport

Etablissement de détention fribourgeois - Mesures de contrainte (art. 33 LEPM[[1]](#titletitle_text_fn_445220_3_1_c))
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Art. 25 OEPM · Rapport

1. En cas d'utilisation d'un moyen de contrainte physique, un rapport circonstancié doit être remis à la direction de l'EDFR, au plus tard dans les vingt-quatre heures.

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