Art. 23 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Contrainte physique - Principes

Etablissement de détention fribourgeois - Mesures de contrainte (art. 33 LEPM[[1]](#titletitle_text_fn_445220_3_1_c))

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Art. 23 OEPM · Principes

1. En cas de nécessité, les collaborateurs et collaboratrices chargés de la surveillance et de l'encadrement de l'EDFR peuvent recourir à des mesures de contrainte physique destinées au maintien de l'ordre, de la sécurité et de la discipline.

2. Lorsqu'une personne est blessée, le personnel de l'EDFR prend toutes les mesures utiles pour lui porter secours.

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Art. 23 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - Contrainte physique - Principes

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