Art. 16 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) - En général

1. Dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions, les collaborateurs et collaboratrices chargés de la surveillance et de l'encadrement peuvent prendre, à l'encontre des personnes détenues et des tiers, les mesures de contrainte suivantes

a) le passage par la boucle de détection ou par d'autres appareils de contrôle;

b) les contrôles d'identité et les mesures d'identification;

c) la fouille des personnes, des véhicules et des objets;

d) la confiscation d'objets;

e) la contrainte physique et l'usage des armes;

f) la surveillance électronique.

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