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Art. 1 Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM)

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Art. 1 OEPM

1. La présente ordonnance précise les principes et modalités d'application de la loi sur l'exécution des peines et des mesures.

2. La présente ordonnance règle en outre la compétence relative à l'exécution des peines et des mesures fondées sur le code pénal militaire du 13 juin 1927 (CPM).

Ordonnance relative à l'exécution des peines et des mesures (OEPM) Art. 2 OEPM →

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