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Art. 72 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Participation de la personne condamnée

Exécution des peines privatives de liberté et des mesures - Frais
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Art. 72 LEPM · Participation de la personne condamnée

1. Le Conseil d'Etat arrête les modalités de la participation de la personne condamnée aux frais d'exécution au sens de l'article 380 CP.

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