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340.1 SMVGLEPM CH-FR

Art. 66 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Planification de l'exécution

Exécution des peines privatives de liberté et des mesures - Phases d'exécution et libération
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Art. 66 LEPM · Planification de l'exécution

1. Le Service est responsable de la planification de l'exécution des peines privatives de liberté, des mesures thérapeutiques institutionnelles et de l'internement.

2. La planification de l'exécution est déterminée en fonction du risque de récidive et intègre les interventions recommandées des points de vue criminologique et forensique.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

601 2023 113 · fr (Art. 66 Abs. 1 SMVG)
Appeal Against Refusal of Open Prison Transfer Dismissed; Delay Complaint Moot; Legal Aid Granted.
Cited in the reasoning identifying the office responsible for sentence planning (Vollzugsplanung).