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Art. 57 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Assistance religieuse et spirituelle - Restrictions

Personne détenue ou privée de sa liberté en raison d'une sanction pénale - Assistance médicale, psychosociale, religieuse et spirituelle
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Art. 57 LEPM · Restrictions

1. La personne concernée peut se voir limiter ou interdire d'assister aux services religieux ou à d'autres manifestations religieuses lorsque son comportement, la sécurité ou le maintien de l'ordre l'exigent.

2. Pour les personnes en détention avant jugement, des restrictions peuvent également être imposées par la direction de la procédure.

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