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Art. 56 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Assistance religieuse et spirituelle - Principe

Personne détenue ou privée de sa liberté en raison d'une sanction pénale - Assistance médicale, psychosociale, religieuse et spirituelle
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Art. 56 LEPM · Principe

1. La personne concernée a droit à une assistance spirituelle et religieuse.

2. L'Etablissement peut confier à des tiers l'accomplissement de cette tâche.

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