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Art. 53 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Organisation

Personne détenue ou privée de sa liberté en raison d'une sanction pénale - Assistance médicale, psychosociale, religieuse et spirituelle
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Art. 53 LEPM · Organisation

1. Les soins somatiques et psychiatriques des personnes concernées sont assurés par des entités publiques liées par un mandat de prestations avec l'Etablissement ou par des professionnel-le-s de la santé mandatés ou engagés par l'Etablissement.

2. L'Etablissement dispose d'un service infirmier propre.

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