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Art. 48 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Protection juridique - Entretiens

Personne détenue ou privée de sa liberté en raison d'une sanction pénale - Droit disciplinaire
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Art. 48 LEPM · Entretiens

1. Toute personne concernée a le droit de s'entretenir avec le directeur ou la directrice de l'Etablissement, son remplaçant ou sa remplaçante ou une délégation de la Commission administrative.

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