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Art. 42 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Formation et perfectionnement

Personne détenue ou privée de sa liberté en raison d'une sanction pénale - Droits et devoirs
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Art. 42 LEPM · Formation et perfectionnement

1. Si elle a les aptitudes et la motivation voulues, la personne concernée peut, en fonction des possibilités, suivre une formation professionnelle, se perfectionner ou effectuer une reconversion.

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