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Art. 41 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Contacts avec l'extérieur

Personne détenue ou privée de sa liberté en raison d'une sanction pénale - Droits et devoirs
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Art. 41 LEPM · Contacts avec l'extérieur

1. La personne concernée a le droit d'entretenir des contacts avec l'extérieur.

2. Les contacts avec l'extérieur peuvent être contrôlés et limités, voire interdits aussitôt qu'un abus ou une mise en danger de la sécurité et de l'ordre est à craindre ou lorsqu'ils vont à l'encontre du but de l'exécution. Les mesures de procédure destinées à garantir la poursuite pénale sont réservées.

3. Pour les personnes en détention provisoire ou détenues pour des motifs de sûreté, toutes les relations avec l'extérieur sont soumises préalablement à l'autorisation de l'autorité compétente.

4. Sont réservées les dispositions internationales en matière de visite et de correspondance.

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