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Art. 4 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Droits fondamentaux

Dispositions générales
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Art. 4 LEPM · Droits fondamentaux

1. Les autorités et les établissements sont tenus de veiller au respect des droits fondamentaux et de la dignité de la personne détenue, placée ou internée.

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