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Art. 39 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Devoirs

Personne détenue ou privée de sa liberté en raison d'une sanction pénale - Droits et devoirs
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Art. 39 LEPM · Devoirs

1. La personne concernée doit respecter les prescriptions d'exécution et suivre les ordres donnés par la direction et le personnel de l'Etablissement. Elle s'abstient de compromettre l'exécution, la réalisation des buts de l'exécution et le maintien de l'ordre et de la sécurité.

2. La personne concernée doit prendre une part active à la planification de l'exécution de sa sanction pénale ainsi qu'à la réalisation de son but.

3. La personne entrant en détention doit se soumettre à un examen médical effectué par un ou une professionnel-le de la santé, destiné à déceler d'éventuels problèmes de santé.

4. La personne concernée est tenue de se soumettre à la mesure thérapeutique ordonnée par l'autorité compétente.

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