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Art. 36 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Vidéosurveillance - Locaux communs

L'Etablissement de détention fribourgeois - Ordre et sécurité
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Art. 36 LEPM · Locaux communs

1. Les locaux communs ainsi que le périmètre extérieur des établissements peuvent être surveillés au moyen d'installations de vidéosurveillance.

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