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340.1 SMVGLEPM CH-FR

Art. 26 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Disponibilité hors service

L'Etablissement de détention fribourgeois - Personnel
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Art. 26 LEPM · Disponibilité hors service

1. En cas de nécessité, le personnel de l'Etablissement peut être engagé pendant un congé ou, exceptionnellement, pendant les vacances.

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