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Art. 24 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Habillement et armement

L'Etablissement de détention fribourgeois - Personnel
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Art. 24 LEPM · Habillement et armement

1. Les collaborateurs et collaboratrices chargés de la surveillance et de l'encadrement portent un uniforme ou un habit de service.

2. La liste des armes autorisées et les conditions pour leur port sont définies par ordonnance.

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