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Art. 22 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Statut

L'Etablissement de détention fribourgeois - Personnel
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Art. 22 LEPM · Statut

1. Le statut du personnel de l'Etablissement est régi par la législation sur le personnel de l'Etat, sous réserve des dispositions qui suivent.

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