340.1 SMVGLEPM

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Art. 19 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Organes de l'Etablissement - Généralités

L'Etablissement de détention fribourgeois - Organisation interne

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Art. 19 LEPM · Généralités

1. Les organes de l'Etablissement sont

a) le Conseil de direction;

b) le directeur ou la directrice de l'Etablissement.

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