Art. 11 Loi sur l'exécution des peines et des mesures (LEPM) - Tâches

1. L'Etablissement assure la garde, l'hébergement, la prise en charge et le traitement des personnes détenues qui lui sont confiées et participe à la réalisation des objectifs assignés à l'exécution des peines privatives de liberté et des mesures.

2. Il se conforme aux décisions prises par les autorités compétentes.

3. Il collabore avec les autorités, institutions et organes ayant à connaître de la situation de la personne détenue, en leur fournissant à cet égard toutes les informations utiles et en leur soumettant toutes les propositions opportunes.

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