Art. 3 Ordonnance sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral (OCAO) - Déroulement et contenu

1. La Police cantonale s'assure de l'organisation des cours à l'intention des personnes chargées d'infliger des amendes d'ordre selon la LCAO.

2. Cette formation est obligatoire et porte sur

a) la connaissance des infractions pouvant faire l'objet d'amendes d'ordre;

b) la procédure relative aux amendes d'ordre;

c) le comportement général envers les usagers ou usagères de la route;

d) la sécurité personnelle, pour les communes dotées d'une police communale, qui se voient déléguer la compétence d'infliger des amendes d'ordre nécessitant un contact direct avec les administré-e-s.

3. La formation comprend un cours d'introduction d'une durée de deux jours et, en principe chaque année, un cours de perfectionnement.

4. Sont réservées les formations prévues par la législation spéciale.

← Art. 2 OCAO Ordonnance sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral (OCAO) - Objet Art. 4 OCAO →