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Art. 2 Ordonnance sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral (OCAO) - Liste des amendes d'ordre de droit cantonal

Dispositions générales
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Art. 2 OCAO · Liste des amendes d'ordre de droit cantonal

1. La liste des contraventions de droit cantonal sanctionnées par une amende d'ordre et leurs montants sont définis à l'annexe 1 de la présente ordonnance.

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