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Art. 1 Ordonnance sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral (OCAO) - Objet

Dispositions générales
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Art. 1 OCAO · Objet

1. La présente ordonnance édicte les règles d'exécution de la loi sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral.

Ordonnance sur les amendes d'ordre de droit cantonal et de droit fédéral (OCAO) - Objet Art. A1-1 OCAO →

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