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Art. 2 Tarif relatif à la participation financière des personnes astreintes à un programme de prévention de la violence

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Art. 2 Tarif relatif à la participation financière des personnes astreintes à un programme de prévention de la violence

1. La participation doit être versée à l'organisme qui assure la mise en œuvre du programme de prévention de la violence.

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