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28.1 AGSCHKGLALP CH-FR

Art. 21 Loi d'application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 21 LALP · Abrogation

1. La loi du 11 mai 1891 concernant l'exécution de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (RSF 28.1) est abrogée.

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