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Art. 1 Loi d'application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LALP) - Champ d'application

Dispositions générales
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Art. 1 LALP · Champ d'application

1. La présente loi édicte les dispositions d'application de la législation fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite.

2. Les dispositions de la présente loi s'appliquent, par analogie, aux administrations spéciales de faillite, aux commissions de surveillance ou aux organes des concordats judiciaires prévus aux articles 237 et 293 à 350 LP.

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