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Art. 5 Règlement d'exécution de la loi du 20 septembre 1967 sur le notariat (RN) - Sceau et signature (art. 10 LN[[1]](#articletitle_text_fn_1909862_3_1_c))

Organisation du notariat
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Art. 5 RN · Sceau et signature (art. 10 LN[[1]](#articletitle_text_fn_1909862_3_1_c))

1. Lors de son assermentation, le notaire dépose l'empreinte de son sceau avec sa signature auprès du Service de la justice.

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