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Art. 3 Règlement d'exécution de la loi du 20 septembre 1967 sur le notariat (RN) - Bureau (art. 9 LN[[1]](#articletitle_text_fn_1909860_3_1_c))

Organisation du notariat
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Art. 3 RN · Bureau (art. 9 LN[[1]](#articletitle_text_fn_1909860_3_1_c))

1. En plus de son étude, le notaire ne peut avoir qu'un seul bureau secondaire, sur autorisation de la Commission.

2. Cette limitation vaut également en cas d'association de notaires.

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