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Art. 25 Règlement d'exécution de la loi du 20 septembre 1967 sur le notariat (RN) - Restitution des actes (art. 14 LN[[1]](#articletitle_text_fn_1909883_3_1_c))

Dépôt des actes et registres
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Art. 25 RN · Restitution des actes (art. 14 LN[[1]](#articletitle_text_fn_1909883_3_1_c))

1. Le notaire à qui une nouvelle patente a été accordée peut reprendre les pièces déposées aux Archives ou chez le notaire désigné.

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