Art. 2 Règlement d'exécution de la loi du 20 septembre 1967 sur le notariat (RN) - Serment (art. 8 LN[[1]](#articletitle_text_fn_1909859_3_1_c))

1. La formule du serment est la suivante

«Je jure d'être fidèle à la Constitution du canton de Fribourg, de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyens, d'observer avec exactitude les lois de l'Etat et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge, aussi vrai que Dieu m'assiste».

2. A la demande du notaire, le serment est remplacé par la promesse solennelle suivante

«Je promets sur mon honneur et ma conscience d'être fidèle à la Constitution du canton de Fribourg, de respecter les droits et les libertés du peuple et des citoyens, d'observer avec exactitude les lois de l'Etat et de remplir fidèlement et consciencieusement les devoirs de ma charge».

← Art. 1 RN Règlement d'exécution de la loi du 20 septembre 1967 sur le notariat (RN) - Octroi de la patente (art. 4 LN[[1]](#articletitle_text_fn_1909857_3_1_c)) Art. 3 RN →