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Art. 18 Règlement d'exécution de la loi du 20 septembre 1967 sur le notariat (RN) - Numérotation (art. 76 LN[[1]](#articletitle_text_fn_1909876_3_1_c))

Registres et conservations des actes
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Art. 18 RN · Numérotation (art. 76 LN[[1]](#articletitle_text_fn_1909876_3_1_c))

1. Les actes doivent porter l'indication du registre ainsi que le numéro sous lequel ils y figurent.

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