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261.1 NGLN CH-FR

Art. 8 Loi sur le notariat (LN) - Serment ou promesse solennelle

De l'organisation du notariat - Dispositions générales
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Art. 8 LN · Serment ou promesse solennelle

1. Avant d'entrer en fonction, le notaire prête serment devant le conseiller d'Etat-Directeur ou fait devant lui la promesse solennelle de remplir fidèlement sa fonction.

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