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261.1 NGLN CH-FR

Art. 68 Loi sur le notariat (LN) - Enchères publiques

De la procédure notariale - Procédures spéciales de l'instrumentation
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Art. 68 LN · Enchères publiques

1. Les enchères publiques sont régies par les articles 78 et suivants de la loi d'application du code civil suisse.

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