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261.1 NGLN CH-FR

Art. 59 Loi sur le notariat (LN) - Auxiliaires

De la procédure notariale - Les personnes qui concourent à l'acte
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Art. 59 LN · Auxiliaires

1. La minute est écrite par le notaire ou par un tiers.

2. Les interprètes et les experts doivent satisfaire aux mêmes conditions de capacité que les témoins.

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