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261.1 NGLN CH-FR

Art. 57 Loi sur le notariat (LN) - Témoins - Concours

De la procédure notariale - Les personnes qui concourent à l'acte
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Art. 57 LN · Concours

1. Le concours de témoins n'est nécessaire que dans les cas où l'exige la loi. Ils doivent être alors au nombre de deux.

2. La présence d'un second notaire dispense de l'appel des témoins. Les dispositions contraires du droit fédéral sont réservées (CCS 501, 502 et 512).

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