Art. 56 Loi sur le notariat (LN) - Parties et représentants

1. Les parties doivent assister personnellement à l'instrumentation de l'acte ou s'y faire représenter.

2. Le représentant doit produire une procuration.

3. La personne qui a besoin d'une autorisation pour passer un acte doit la produire au notaire, à moins que l'autorisant ne signe l'acte.

4. Le notaire ne peut accepter la procuration ou l'autorisation d'une personne dont la signature n'est pas légalisée, à moins que les comparants à l'acte n'en reconnaissent l'authenticité.

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