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261.1 NGLN CH-FR

Art. 25 Loi sur le notariat (LN) - Information et impartialité

De l'organisation du notariat - Obligations et droits du notaire
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Art. 25 LN · Information et impartialité

1. Le notaire doit informer les parties de leurs droits, de leurs obligations et de la portée de leurs décisions.

1bis. Il attire leur attention sur les conséquences fiscales des actes à passer.

2. Il doit sauvegarder impartialement l'intérêt des parties.

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