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261.1 NGLN CH-FR

Art. 2 Loi sur le notariat (LN) - Nombre de notaires

De l'organisation du notariat - Dispositions générales
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Art. 2 LN · Nombre de notaires

1. Le nombre maximal des notaires autorisés à exercer un office est de 55.

2. Les notaires ayant atteint l'âge de 65 ans ne sont plus comptés.

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