Art. 4 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture - Résiliation

1. Les rapports de travail peuvent être résiliés par écrit, de part et d'autre, comme il suit

a) durant le temps d'essai, moyennant un avis de dénonciation donné, au moins trois jours à l'avance;

b) durant la première année de service, par dénonciation donnée un mois à l'avance pour la fin d'un mois;

c) après un an et jusqu'à la neuvième année de service, par dénonciation donnée deux mois à l'avance pour la fin d'un mois;

d) dès la dixième année de service, par dénonciation donnée trois mois à l'avance pour la fin d'un mois.

2. Le droit de l'employé d'occuper le logis mis à sa disposition par l'employeur prend fin en même temps que le contrat de travail.

3. Les dispositions des articles 336c à 336g CO sont applicables.

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