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Art. 2 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture - Dérogations

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Art. 2 Arrêté établissant le contrat-type de travail dans l'agriculture · Dérogations

1. Une dérogation aux dispositions du présent contrat est admissible, pour autant que le code des obligations l'autorise et que l'accord des parties soit donné en la forme écrite.

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